Conduire pieds nus ou en tongs : que dit la loi ?
L’été est de retour, et avec lui, une question qui revient régulièrement : est-il interdit de conduire pieds nus ou en tongs ?
On entend souvent que cette pratique serait prohibée par le Code de la route. Qu’en est-il réellement ?
Aucune interdiction légale explicite
Contrairement à une idée reçue, aucune disposition légale n’interdit de conduire pieds nus, en tongs ou avec d’autres types de chaussures jugées inadaptées. Cependant, la liberté n’est jamais totale, et il est indispensable de respecter certaines exigences pour garantir la sécurité au volant.
Une contrainte implicite : l’article R.412-6 du Code de la route
L’article R.412-6 du Code de la route impose des obligations générales aux conducteurs :
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
Ce texte, souvent considéré comme un « fourre-tout », permet de sanctionner tout comportement ou situation susceptible de nuire à la conduite. Par exemple, il peut être invoqué pour verbaliser des conducteurs qui tiennent une carte routière, mangent, se maquillent ou encore lisent un journal au volant.
Les risques encourus
En cas de contrôle, si les forces de l’ordre estiment que conduire pieds nus, en tongs ou avec des chaussures inadaptées entrave votre capacité à conduire en toute sécurité, vous pouvez être sanctionné. La contravention encourue est de deuxième classe, soit une amende forfaitaire de 35 €.
Avant 2003, cet article était également utilisé pour verbaliser l’usage du téléphone au volant, avant la création d’une infraction spécifique.
En définitive, il est parfaitement légal de conduire pieds-nus ou en tongs dès lors que cela ne gêne pas la conduite du véhicule.
Contester une verbalisation
Si vous estimez que l’amende encourue pour conduite pieds nus ou en tongs est injustifiée, il est possible de la contester devant le tribunal de police. Pour cela, vous devrez :
- Formuler une contestation par écrit dans un délai de 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.
- Fournir tous les éléments et justificatifs nécessaires pour démontrer que votre conduite n’était pas entravée.
- Vous présenter à l’audience ou vous faire représenter par un avocat pour faire valoir vos arguments.
Le juge évaluera si votre comportement constituait une gêne à la conduite ou non.
Raphaël Chekroun
Avocat au barreau de La Rochelle.