L’été est de retour, et avec la chaleur, une question récurrente.

On entend souvent que la conduite pieds-nus serait interdite par le Code de la Route. Qu’en est-il réellement ?

Aucune disposition légale ne l’interdit.

Néanmoins, la liberté n’est jamais totale et il faut veiller à ce que la dextérité au volant ne soit pas affectée.

L’article R.412-6 du code de la route dispose :

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».

Cette disposition est un texte fourre-tout qui permet de sanctionner tout ce qui n’est pas spécifiquement interdit, mais qui gêne la conduite : par exemple tenir une carte routière, une assiette, se maquiller, lire un journal….

La sanction est une contravention de deuxième classe, soit une amende forfaitaire de 35 €.

Ce texte était utilisé pour verbaliser le téléphone au volant, avant que l’infraction spécifique ne soit créée en 2003.

En définitive, il est parfaitement légal de conduire pieds-nus ou en tongs dès lors que cela ne gêne pas la conduite du véhicule.

 

Raphaël Chekroun

Avocat au barreau de La Rochelle.

Formulaire de contact