Chaque année, le muguet fleurit dans les rues, avec de nombreux vendeurs d’un jour.
Cette tradition remonte à la Renaissance, puisque Charles IX en aurait offert autour de lui en 1561 comme porte-bonheur.
Quelles sont les règles concernant cette vente ambulante ?
Le principe de la Liberté du Commerce et de l’Industrie est en vigueur depuis 1791, avec deux textes fondateurs, le décret d’Allarde du 2 mars 1791 et la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791.
«plus le commerce est libre, animé, étendu, plus le peuple est promptement et abondamment pourvu» (Turgot)
L’activité économique est en principe libre et chacun peut entreprendre à sa guise.
Néanmoins tout principe comporte des exceptions, et l’exercice d’une activité commerciale est encadré par de multiples normes législatives et règlementaires.
Pour une vente de muguet sur la voie publique, il faudrait en temps normal justifier d’une immatriculation en qualité de commerçant, s’acquitter de multiples taxes et cotisations et surtout d’une autorisation d’occuper le domaine public !
Une vente libre avec quelques règles à respecter
Exceptionnellement, la vente libre est autorisée le 1ermai, avec généralement des arrêts municipaux fixant les principales règles :
- vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois ;
- vendre en petite quantité ;
- vendre en brin sans ajouter d’autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
- ne pas s’installer à proximité d’un fleuriste ;
- ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
- ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Ces règles ont essentiellement pour but d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes et de de ne pas perturber l’ordre public.
Raphaël Chekroun
Avocat au barreau de La Rochelle.
