Oui…

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public reprise dans le Code du travail à l’article L 1222-9:

« III.-Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. »

De plus, la définition du télétravail posée à l’article L 1222-9 du Code du travail fait référence à l’exécution d’un travail en dehors de l’entreprise, ce qui n’est pas nécessairement au domicile du salarié.

Déjà plusieurs décisions de jurisprudence

Les tribunaux de Paris (TJ Paris 30-3-2021 n° 20/09805) et Nanterre (TJ Nanterre 10-3-2021 n° 20/09616) ont rappelé ce principe prévu par la loi.

Dans plusieurs affaires, des salariés placés en télétravail en raison de la crise sanitaire avaient été informés que l’attribution des titres serait réservée aux seuls employés travaillant sur site.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la jurisprudence estime que les salariés en télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier.

Si l’amplitude horaire est la même, il n’y a donc pas de raison d’exclure les télétravailleurs.

Pas d’incompatibilité entre titre-restaurant et télétravail

Le Tribunal de Paris relève notamment que les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont compatibles avec le télétravail puisqu’elles ont pour principe de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas.

A noter que les titres-restaurant ne sont pas obligatoires. L’employeur peut prendre en charge la restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.

Le cabinet BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, situé à La Rochelle, vous accompagne pour toute question relative au droit du travail.

Vous pouvez nous contacter pour toute demande de renseignements ou prise de rendez vous.

Raphaël Chekroun

Avocat associé

Barreau de La Rochelle