Avocat droit pénal des affaires La Rochelle : défense des dirigeants et des entreprises Un contrôle qui s’envenime, un signalement inattendu, une convocation pour une garde à vue… Même les dirigeants les plus rigoureux peuvent se retrouver confrontés à [...]
Contrefaçon : risques légaux et sanctions liées à la vente de produits contrefaits Les contrefaçon sont de plus en plus faciles à trouver sur Internet, auprès de professionnels ou des particuliers. Tous les secteurs sont touchés, comme l’habillement, la [...]
Le développement du vélo en milieu urbain s'accompagne malheureusement d'une augmentation du nombre d'accidents. Chaque année, on dénombre environ 15.000 blessés, avec de nombreux cas de choc par un véhicule motorisé. Quelques secondes d’inattention, l’imprudence de certains, des aménagements urbains [...]
A l’occasion d’une manifestation contre le pass sanitaire, une jeune femme avait brandi une pancarte mentionnant diverses personnalités apparentées à la communauté juive, avec l’inscription « traitres » et « mais qui ? » ornée d'un dessin de cornes diaboliques. [...]
Les cyclistes peuvent rouler à deux de front sur route Le code de la route autorise les cyclistes à rouler côte à côte, contrairement à une idée répandue dans la population : « Les conducteurs de cycles à deux roues sans [...]
Un débat sur les preuves obtenues par un policier infiltré Par un arrêt du 9 décembre 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Karim Benzema et d'autres mis en examen. Il s'agissait de demandes d’annulation [...]
Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]
