9 Sep, 2021

La pancarte antisémite et le délit de provocation à la haine raciale

2021-09-09T23:05:40+02:009 septembre 2021|Actualité juridique, droit pénal|

A l’occasion d’une manifestation contre le pass sanitaire, une jeune femme avait brandi une pancarte mentionnant diverses personnalités apparentées à la communauté juive, avec l’inscription « traitres » et « mais qui ? » ornée d'un dessin de cornes diaboliques. [...]

19 Août, 2021

Cohabitation entre cyclistes et automobilistes : rappel de quelques règles…

2021-08-19T22:51:21+02:0019 août 2021|Actualité juridique, droit pénal, droit routier|

Les cyclistes peuvent rouler à deux de front sur route Le code de la route autorise les cyclistes à rouler côte à côte, contrairement à une idée répandue dans la population : « Les conducteurs de cycles à deux roues sans [...]

18 Août, 2019

Le statut juridique des corridas : restriction et imprécision

2019-08-18T15:03:20+02:0018 août 2019|Actualité juridique, droit pénal|

Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]

17 Juil, 2019

« rendez-vous galant » au commissariat et intentionnalité d’une atteinte sexuelle

2019-07-17T23:14:15+02:0017 juillet 2019|Actualité juridique, droit pénal|

L'affaire remonte au mois de mai dernier. Un policier qui avait invité son "rencard" au commissariat de Rouen, s'est trompé de personne. Au lieu de l'homme avec qui il souhaitait passer du bon temps, il a fait monter le témoin [...]

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