Le développement du vélo en milieu urbain s'accompagne malheureusement d'une augmentation du nombre d'accidents. Chaque année, on dénombre environ 15.000 blessés, avec de nombreux cas de choc par un véhicule motorisé. Quelques secondes d’inattention, l’imprudence de certains, des aménagements urbains [...]
Maître Raphaël Chekroun assistait la famille d'une victime d'un homicide involontaire sur une action de chasse. Les faits s'étaient produits le 15 novembre 2019. Le 19 mai 2022, le tribunal correctionnel de Saintes a déclaré le tireur coupable d'homicide involontaire. [...]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MERCREDI 5 JANVIER 2022 à 9 HEURES 30. Devant le Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, au 10 rue du Palais, 1er étage, 17000 LA ROCHELLE. Maison d'habitation située : 13 rue [...]
Vous avez signé un compromis, vous comptez sur la réalisation de la vente pour financer un autre projet, et là, surprise, l’acquéreur ne donne plus signe de vie ou refuse de signer sans juste motif. Le scénario inverse peut également se [...]
A l’occasion d’une manifestation contre le pass sanitaire, une jeune femme avait brandi une pancarte mentionnant diverses personnalités apparentées à la communauté juive, avec l’inscription « traitres » et « mais qui ? » ornée d'un dessin de cornes diaboliques. [...]
Les cyclistes peuvent rouler à deux de front sur route Le code de la route autorise les cyclistes à rouler côte à côte, contrairement à une idée répandue dans la population : « Les conducteurs de cycles à deux roues sans [...]
Oui... Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public reprise dans le Code du travail à l’article L 1222-9: « III.-Le télétravailleur a [...]
Bénéficier des services d'un expert La création d'une entreprise est un moment décisif. Le futur dirigeant doit accomplir de nombreuses formalités : définition de son activité, choix de la forme juridique, du régime fiscal, rédaction des statuts de la société… [...]
Une association souhaitait faire retirer une campagne de publicité organisée par une société éditrice d'un site de rencontres, avec un slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ». Peut-on interdire la promotion de l'adultère ? La Cour de [...]
Saisi par plusieurs instances ordinales (dont le barreau de La Rochelle), le Conseil d'État estime que les déplacements chez un professionnel du droit doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte [...]
