Il est parfois imposé aux salariées une mutation ou un changement de poste. Dans de nombreux cas, il sera prétendu que l’ancien poste n’est plus disponible ou qu’une clause de mobilité s’applique. Il existe pourtant une protection « légale » et il [...]
Le secteur « HCR » est sans doute l’un des plus durement touchés par la crise du Covid-19, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 imposant une interdiction d’ouverture, sauf en ce qui concerne l’activité de vente à emporter. [...]
Le maire de cette station balnéaire, Ferdinand Bernhard, a pris un arrêté interdisant les déplacements à plus de 10 mètres du domicile. L’arrêté fait référence à la nécessité d’éviter la propagation du virus et des violations des mesures de confinement [...]
Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits. En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. [...]
Face au risque de propagation du coronavirus, certains salariés pourraient vouloir exercer leur droit de retrait. Ce droit ne peut être exercé que sous certaines conditions. Je suis salarié : Sous quelles conditions exercer son droit de retrait [...]
Les entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus peuvent recourir au chômage technique (ou "activité partielle"). Les entreprises dont l'activité est touchée par la crise du COVID 19 peuvent placer leurs salariés au chômage technique, qui est qualifié "d'activité [...]
COVID 19 | Informations sur l'activité du cabinet. L’accueil du public est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Le suivi des dossiers est assuré et les avocats restent joignables par mail. Nous vous proposons des rendez-vous téléphoniques, qui peuvent être réservés sur [...]
Un débat sur les preuves obtenues par un policier infiltré Par un arrêt du 9 décembre 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Karim Benzema et d'autres mis en examen. Il s'agissait de demandes d’annulation [...]
Maître Raphaël CHEKROUN est avocat au barreau de La Rochelle depuis 2014 et intervient dans les domaines essentiels tels que le droit commercial, le droit civil et des personnes, le droit immobilier, le droit pénal ainsi que le droit du [...]
Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]
