+33 (0)5 46 41 10 39     contact@blc.avocat.fr
3 Mar, 2021

Couvre-feu : le Conseil d’État juge que les rendez-vous chez un avocat sont possibles après 18h

2021-03-03T15:59:26+01:003 mars 2021|Actualité juridique, COVID-19|

Saisi par plusieurs instances ordinales (dont le barreau de La Rochelle), le Conseil d'État estime que les déplacements chez un professionnel du droit doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte [...]

15 Mai, 2020

COVID-19 : faut-il l’autorisation du bailleur pour pratiquer la restauration à emporter ?

2020-05-15T15:27:40+02:0015 mai 2020|Actualité juridique, COVID-19, droit commercial|

Le secteur « HCR » est sans doute l’un des plus durement touchés par la crise du Covid-19,  le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 imposant une interdiction d’ouverture, sauf en ce qui concerne l’activité de vente à emporter. [...]

29 Mar, 2020

Covid-19 | L’arrêté des « dix mètres » du maire de Sanary-sur-Mer est-il illégal ?

2020-03-29T21:18:57+02:0029 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Le maire de cette station balnéaire, Ferdinand Bernhard, a pris un arrêté interdisant les déplacements à plus de 10 mètres du domicile. L’arrêté fait référence à la nécessité d’éviter la propagation du virus et des violations des mesures de confinement [...]

17 Mar, 2020

COVID-19 : suspendre ou moduler le remboursement de vos crédits en cas de difficultés

2020-03-17T14:30:42+01:0017 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits. En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. [...]

6 Nov, 2019

Le cabinet de Maître Raphaël CHEKROUN devient la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

2019-11-07T21:01:25+01:006 novembre 2019|Actualité du Cabinet|

Maître Raphaël CHEKROUN est avocat au barreau de La Rochelle depuis 2014 et intervient dans les domaines essentiels tels que le droit commercial, le droit civil et des personnes, le droit immobilier, le droit pénal ainsi que le droit du [...]

Aller en haut