Un salarié peut-il créer une auto-entreprise concurrente pendant son contrat de travail ? La Cour de cassation tranche (Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-20.799) La création d’une micro-entreprise par un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail [...]
Rupture conventionnelle et particulier employeur : conseils et accompagnement par un avocat à La Rochelle La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée de mettre fin à la relation de travail d’un commun [...]
Licenciement abusif : l'essentiel pour contester un licenciement Vous venez d’être licencié et vous pensez que votre employeur a agi sans justification valable ? Un licenciement abusif peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes avec l’aide d’un avocat. [...]
Les délais de procédure de licenciement : obligations et enjeux juridiques Vous recherchez une explication claire et précise sur le délai de convocation à l'entretien préalable au licenciement ? Le cabinet d'avocats BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN situé à La Rochelle, [...]
La rupture conventionnelle : une solution pour mettre fin à un CDI Lorsqu'une rupture de contrat de travail est envisagée, la rupture conventionnelle peut constituer une solution juridique pertinente, tant pour l’employeur que pour le salarié. Ce mode de [...]
Oui... Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public reprise dans le Code du travail à l’article L 1222-9: « III.-Le télétravailleur a [...]
Il est parfois imposé aux salariées une mutation ou un changement de poste. Dans de nombreux cas, il sera prétendu que l’ancien poste n’est plus disponible ou qu’une clause de mobilité s’applique. Il existe pourtant une protection « légale » et il [...]
Face au risque de propagation du coronavirus, certains salariés pourraient vouloir exercer leur droit de retrait. Ce droit ne peut être exercé que sous certaines conditions. Je suis salarié : Sous quelles conditions exercer son droit de retrait [...]
La question, délicate et souvent taboue, de l’hygiène corporelle au travail soulève des enjeux juridiques précis. Le comportement d’un salarié dont l’odeur est jugée incommodante par l’entourage professionnel peut-il constituer un motif légitime de licenciement ? Si la gêne [...]
Depuis plusieurs années, les applications de mise en relation entre restaurateurs et coursiers se sont développées, y compris dans des villes de taille moyenne comme La Rochelle. Les coursiers se voient imposer le statut d'auto-entrepreneurs. Ils ne peuvent donc pas [...]
