Un salarié peut-il créer une auto-entreprise concurrente pendant son contrat de travail ? La Cour de cassation tranche (Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-20.799) La création d’une micro-entreprise par un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail [...]
La responsabilité du dirigeant n’est pas un risque théorique. Assignation par un associé, action engagée par un liquidateur judiciaire, mise en cause par un créancier ou un cocontractant : le contentieux de la responsabilité des dirigeants est aujourd’hui l’un [...]
Rupture du contrat d’agent commercial : comprendre vos droits avec un avocat à La Rochelle La rupture d’un contrat d’agent commercial soulève immédiatement des questions essentielles pour les professionnels qui exercent dans des secteurs aussi variés que l’immobilier, l’assurance, [...]
Rupture conventionnelle et particulier employeur : conseils et accompagnement par un avocat à La Rochelle La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée de mettre fin à la relation de travail d’un commun [...]
Fraude bancaire : la Cour de cassation clarifie la responsabilité des banques Les arrêts du 12 juin 2025 confirment l’importance du devoir de vigilance du banquier Un contentieux en pleine mutation Le 12 juin 2025, la Cour de cassation [...]
Accident à vélo : un avocat cycliste pour défendre vos droits et votre indemnisation Avocats et cyclistes, nous connaissons la route, ses plaisirs comme ses dangers, et nous mettons cette expérience au service de votre défense. Dans des villes [...]
Avocat en Droit Commercial – Tribunal de Commerce à La Rochelle, Saintes et Niort Confronté à un litige devant le Tribunal de Commerce ? Nous défendons vos intérêts à La Rochelle, Saintes, Niort et dans toute la France. En [...]
Fraude au président et devoir de vigilance bancaire : que retenir des arrêts du 12 juin 2025 ? Par Maître Raphaël CHEKROUN, Avocat au barreau de La Rochelle Qu’est-ce que la fraude au président ? La fraude au président [...]
Avocat droit pénal des affaires La Rochelle : défense des dirigeants et des entreprises Un contrôle qui s’envenime, un signalement inattendu, une convocation pour une garde à vue… Même les dirigeants les plus rigoureux peuvent se retrouver confrontés à [...]
CGV : faire appel à un avocat pour sécuriser vos relations commerciales Un client qui refuse de payer une facture ? Une clause de livraison déclarée inopposable ? Ces situations sont fréquentes lorsqu’on néglige ses CGV. Les Conditions Générales [...]
