Il est parfois imposé aux salariées une mutation ou un changement de poste. Dans de nombreux cas, il sera prétendu que l’ancien poste n’est plus disponible ou qu’une clause de mobilité s’applique. Il existe pourtant une protection « légale » et il [...]
Le secteur « HCR » est sans doute l’un des plus durement touchés par la crise du Covid-19, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 imposant une interdiction d’ouverture, sauf en ce qui concerne l’activité de vente à emporter. [...]
Le maire de cette station balnéaire, Ferdinand Bernhard, a pris un arrêté interdisant les déplacements à plus de 10 mètres du domicile. L’arrêté fait référence à la nécessité d’éviter la propagation du virus et des violations des mesures de confinement [...]
Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits. En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. [...]
Face au risque de propagation du coronavirus, certains salariés pourraient vouloir exercer leur droit de retrait. Ce droit ne peut être exercé que sous certaines conditions. Je suis salarié : Sous quelles conditions exercer son droit de retrait [...]
Un débat sur les preuves obtenues par un policier infiltré Par un arrêt du 9 décembre 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Karim Benzema et d'autres mis en examen. Il s'agissait de demandes d’annulation [...]
Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]
L'affaire remonte au mois de mai dernier. Un policier qui avait invité son "rencard" au commissariat de Rouen, s'est trompé de personne. Au lieu de l'homme avec qui il souhaitait passer du bon temps, il a fait monter le témoin [...]
Dans tous les milieux professionnels, il arrive qu’un salarié incommode ses collègues et les clients par une forte odeur corporelle. Si le problème est durable, peut-on licencier le salarié malodorant ? Le salarié doit veiller à son hygiène personnelle En principe, [...]
L’été est de retour, et avec la chaleur, une question récurrente. On entend souvent que la conduite pieds-nus serait interdite par le Code de la Route. Qu’en est-il réellement ? Aucune disposition légale ne l’interdit. Néanmoins, la liberté n'est jamais totale [...]
