Salarié élu local : droits, obligations et protection face à votre employeur Les élections municipales de mars 2026 ont conduit de nombreux salariés à devenir conseillers municipaux, adjoints au maire ou maires, tout en poursuivant leur activité professionnelle. Pour [...]
Mensualisation du loyer commercial : ce que la loi du 26 mai 2026 change pour les locataires et les bailleurs Le paiement du loyer constitue l'un des principaux équilibres financiers du bail commercial. Jusqu'à présent, il était possible de [...]
Un salarié peut-il créer une auto-entreprise concurrente pendant son contrat de travail ? La Cour de cassation tranche (Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-20.799) La création d’une micro-entreprise par un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail [...]
La responsabilité du dirigeant n’est pas un risque théorique. Assignation par un associé, action engagée par un liquidateur judiciaire, mise en cause par un créancier ou un cocontractant : le contentieux de la responsabilité des dirigeants est aujourd’hui l’un [...]
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Rupture conventionnelle et particulier employeur : conseils et accompagnement par un avocat à La Rochelle La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée de mettre fin à la relation de travail d’un commun [...]
Fraude bancaire : la Cour de cassation clarifie la responsabilité des banques Les arrêts du 12 juin 2025 confirment l’importance du devoir de vigilance du banquier Un contentieux en pleine mutation Le 12 juin 2025, la Cour de cassation [...]
Accident à vélo : un avocat cycliste pour défendre vos droits et votre indemnisation Avocats et cyclistes, nous connaissons la route, ses plaisirs comme ses dangers, et nous mettons cette expérience au service de votre défense. Dans des villes [...]
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Fraude au président et devoir de vigilance bancaire : que retenir des arrêts du 12 juin 2025 ? Par Maître Raphaël CHEKROUN, Avocat au barreau de La Rochelle Qu’est-ce que la fraude au président ? La fraude au président [...]
