Maître Raphaël Chekroun assistait la famille d'une victime d'un homicide involontaire sur une action de chasse. Les faits s'étaient produits le 15 novembre 2019. Le 19 mai 2022, le tribunal correctionnel de Saintes a déclaré le tireur coupable d'homicide involontaire. [...]
Vous avez signé un compromis, vous comptez sur la réalisation de la vente pour financer un autre projet, et là, surprise, l’acquéreur ne donne plus signe de vie ou refuse de signer sans juste motif. Le scénario inverse peut également se [...]
Face au risque de propagation du coronavirus, certains salariés pourraient vouloir exercer leur droit de retrait. Ce droit ne peut être exercé que sous certaines conditions. Je suis salarié : Sous quelles conditions exercer son droit de retrait [...]
Les entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus peuvent recourir au chômage technique (ou "activité partielle"). Les entreprises dont l'activité est touchée par la crise du COVID 19 peuvent placer leurs salariés au chômage technique, qui est qualifié "d'activité [...]
COVID 19 | Informations sur l'activité du cabinet. L’accueil du public est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Le suivi des dossiers est assuré et les avocats restent joignables par mail. Nous vous proposons des rendez-vous téléphoniques, qui peuvent être réservés sur [...]
Un débat sur les preuves obtenues par un policier infiltré Par un arrêt du 9 décembre 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Karim Benzema et d'autres mis en examen. Il s'agissait de demandes d’annulation [...]
L'émoi provoqué par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame a généré de multiples cagnottes pour récolter des dons en vue de la reconstruction. Comme toute collecte d'intérêt public ou humanitaire, il est essentiel de s'assurer que les fonds soient véritablement [...]
Depuis plusieurs jours, l’affaire opposant la coureuse Clémence Calvin, accusée de s’être volontairement dérobée à un contrôle, à l’Agence française de lutte anti-dopage bat son plein. L’AFLD a suspendu provisoirement Clémence Calvin le 10 avril, ce qui devait en théorie, [...]
Le vélo est le moyen de transport presque idéal : libre, rapide et économique. Malgré ces avantages indéniables, le cycliste urbain est parfois considéré comme un nuisible, qui "squatte" la route. De même, certains cyclistes se mettent en danger, par [...]
