Avocat droit pénal des affaires La Rochelle : défense des dirigeants et des entreprises
Un contrôle qui s’envenime, un signalement inattendu, une convocation pour une garde à vue… Même les dirigeants les plus rigoureux peuvent se retrouver confrontés à une procédure pénale dans le cadre de leur activité professionnelle.
Souvent, l’origine de la procédure réside dans un signalement anonyme, une dénonciation d’un salarié ou d’un concurrent, parfois dans un but purement conflictuel ou malveillant. Ces accusations, même infondées, peuvent avoir des conséquences graves sans défense rigoureuse.
Qu’il s’agisse de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux, de blanchiment, d’escroquerie ou encore d’atteintes à la probité, le droit pénal des affaires concerne aujourd’hui un nombre croissant de PME, TPE et dirigeants locaux.
À La Rochelle, Maître Raphaël Chekroun, avocat associé au sein du cabinet BLC Avocats, intervient depuis plus de dix ans dans ce type de contentieux, à tous les stades : en amont, pendant les enquêtes, ou lors de la phase judiciaire.
Droit pénal des affaires : des situations concrètes que rencontrent les PME
Les situations suivantes illustrent à quel moment un avocat en droit pénal des affaires peut intervenir :
- Une garde à vue visant un gérant accusé d’avoir utilisé des fonds de l’entreprise à des fins personnelles.
- Une perquisition fiscale ou douanière dans les locaux d’une PME à la suite d’un signalement anonyme transmis au procureur.
- Une entreprise mise en cause pour blanchiment de fraude fiscale, en raison de virements reçus de l’étranger sans justification économique claire.
- Un associé minoritaire soupçonnant le dirigeant de manquements pénalement répréhensibles, tels que l’abus de confiance.
- Une entreprise victime d’une escroquerie par un prestataire, avec constitution de partie civile pour obtenir réparation.
- Une entreprise victime d’un vol de marchandises ou de détournement de clientèle par l’un de ses salariés.
Dans chacun de ces cas, l’intervention d’un avocat en droit pénal des affaires est essentielle pour préparer la défense, comprendre les enjeux de la procédure, et protéger à la fois la personne physique du dirigeant et les intérêts de la société.
Le rôle de l’avocat en droit pénal des affaires
Le cabinet BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure :
Lorsqu’un risque pénal est identifié
- Analyse juridique d’une situation à risque
- Conseil stratégique avant un dépôt de plainte
Lorsqu’une procédure est engagée
- Assistance en garde à vue ou lors d’une audition libre
- Défense pénale devant le tribunal correctionnel
- Suivi d’instruction judiciaire et communication avec le juge d’instruction
- Plaintes pénales au nom de l’entreprise en tant que victime
Dans une logique de prévention
- Audit de conformité pénale
- Encadrement des délégations de pouvoir
- Conseil sur les obligations de vigilance
Une expertise dédiée aux entreprises locales
Le cabinet BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN intervient à La Rochelle depuis 1972 auprès d’une clientèle d’entreprises, d’artisans, de dirigeants de sociétés commerciales ou d’associations.
Maître Raphaël Chekroun associe sa pratique à une activité d’enseignement du droit pénal des affaires qu’il dispense depuis 2018 à EXCELIA, au sein du programme grande école option DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion). Cette expérience pédagogique auprès d’un public de futurs professionnels du chiffre renforce sa maîtrise des enjeux techniques du droit pénal appliqué à l’entreprise.
Il intervient régulièrement devant les juridictions de La Rochelle, Saintes, Niort, Poitiers, ainsi que dans toute la France.
Prendre contact
Une procédure pénale en lien avec la vie des affaires soulève des enjeux juridiques, financiers et humains majeurs.
Face à une mise en cause, à une convocation ou à un signalement, il est essentiel d’être conseillé rapidement par un professionnel du droit rompu à ce type de contentieux.
Le cabinet BLC Avocats reçoit les dirigeants et entreprises pour évaluer la situation, analyser les risques, et déterminer la meilleure stratégie de réponse, dans un cadre strictement confidentiel.
Contactez-nous en toute confidentialité pour un premier échange.
SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN
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