Avocat Divorce à La Rochelle : le cabinet BLC à votre écoute
Le divorce est une étape complexe, qu’il soit à l’amiable ou conflictuel.
Choisir un avocat compétent et à l’écoute est essentiel pour traverser ce moment avec sérénité. Le cabinet d’avocats BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN à La Rochelle vous accompagne tout au long de votre procédure de divorce, en vous garantissant une expertise juridique approfondie et un soutien personnalisé.
Au sein du cabinet BLC, les procédures en droit de la famille sont suivies par deux avocats expérimentés, Maître Céline LAPEGUE et Maître Jean-Michel BALLOTEAU. Nous nous engageons à défendre vos intérêts avec rigueur et bienveillance.
Nos avocats à La Rochelle interviennent sur toutes les procédures de divorce, que ce soit pour un divorce par consentement mutuel, pour altération du lien conjugal, pour faute ou pour acceptation du principe de la rupture.
Vous pouvez nous contacter pour toute demande de renseignements.
Divorce par consentement mutuel : une procédure simplifiée et rapide
Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences (garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, etc.), la procédure de divorce par consentement mutuel est la solution la plus rapide et la plus simple. Ce type de divorce, qui a évolué depuis le 1er janvier 2017, permet de se passer de l’intervention d’un juge, à condition que chaque époux soit assisté par son propre avocat, comme le stipule l’article 229-1 du Code civil.
Dans cette procédure, les époux s’accordent sur un projet de convention qui règle les conséquences de la séparation. Une fois que ce projet est rédigé, il est envoyé par lettre recommandée à chaque époux, qui dispose d’un délai de réflexion de 15 jours avant de le signer. La convention doit ensuite être enregistrée chez un notaire dans un délai de 7 jours, ce qui finalise la procédure. La présence des époux lors de la signature est obligatoire.
Cependant, cette procédure n’est pas possible si :
- L’un des époux est placé sous une mesure de protection (tutelle, curatelle, ou sauvegarde de justice) ;
- Un enfant mineur demande à être entendu par le juge ;
- L’un des époux est de nationalité étrangère et le divorce n’est pas reconnu dans son pays d’origine.
Cette procédure est particulièrement adaptée aux couples résidant en France ou à l’étranger, à condition que les époux puissent se déplacer pour signer la convention.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : le divorce judiciaire « accepté »
Si vous et votre conjoint acceptez le principe du divorce mais êtes en désaccord sur certaines modalités pratiques (garde des enfants, partage du patrimoine, etc.), vous pouvez envisager un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (article 233 du Code civil). Ce divorce peut être prononcé par le juge, mais uniquement si les deux époux sont assistés chacun par un avocat.
Cette procédure peut également être choisie si vous êtes en accord total, pour aboutir au même résultat qu’un divorce par consentement mutuel, mais avec le contrôle du juge aux affaires familiales.
Il est possible d’opter pour ce type de divorce à tout moment de la procédure, notamment lorsqu’un divorce a été demandé pour altération du lien conjugal ou pour faute. Cette procédure est particulièrement recommandée si l’un des époux est de nationalité étrangère, car elle permet de saisir le tribunal pour solliciter l’homologation d’une convention, même dans des pays qui ne reconnaissent pas le divorce par consentement mutuel.
Nos avocats à La Rochelle vous guideront dans l’établissement des meilleures solutions, en veillant à respecter vos droits et à protéger vos intérêts.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : possible au bout d’un an de séparation de fait
Si vous êtes séparés depuis plus de deux ans et que vous êtes en désaccord avec votre conjoint sur les modalités du divorce, vous pouvez demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 238 du Code civil). Ce type de divorce est applicable si vous êtes séparés depuis plus d’un an et qu’il n’y a pas de conciliation possible sur les termes du divorce. Avant 2021, le délai était de deux ans.
Ce divorce est la seule solution si votre conjoint refuse de divorcer et que vous ne lui imputez aucune faute. Cette procédure peut être plus rapide que d’autres, surtout si aucune mesure provisoire n’est demandée.
Divorce pour faute : la procédure à envisager lorsque des comportements graves sont imputés à l’un des époux
Le divorce pour faute est une procédure qui reste en vigueur pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage en raison de fautes graves commises par l’un des époux, telles que l’adultère, les violences conjugales ou l’absence d’assistance et de secours (article 242 du Code civil). Contrairement à ce que certains pensent, le divorce pour faute a été simplifié mais n’a pas disparu.
Pour engager cette procédure, il est essentiel de fournir des preuves de la faute commise par votre conjoint. Ces preuves peuvent être des témoignages, des courriels, des photos, des constats d’huissier, des relevés bancaires, etc.
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce pour faute, nos avocats à La Rochelle vous aideront à constituer votre dossier et à défendre vos droits devant le juge. Bien que cette procédure soit plus longue, elle peut être nécessaire pour préserver vos intérêts.
La prestation Compensatoire : une indemnisation pour compenser le déséquilibre financier post-divorce
Lorsqu’un divorce est prononcé, et ce quel que soit le fondement juridique, une prestation compensatoire est possible s’il existe une disparité significative et si une partie la demande. Elle ne présente pas de caractère obligatoire. Elle peut être convenue d’un commun accord ou fixée par le juge en cas de désaccord.
Sa finalité est de compenser la disparité des niveaux de vie générée par la rupture. Cette mesure vise à équilibrer les situations financières des époux après le divorce, en fonction de la durée du mariage, des ressources de chacun et des conséquences de la séparation.
La prestation compensatoire peut être versée sous forme de capital (somme forfaitaire versée en une ou plusieurs fois) ou sous forme de rente (paiement périodique). Le montant de la prestation est déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment :
- La durée du mariage ;
- L’âge et l’état de santé des époux ;
- Leurs qualifications professionnelles et leurs possibilités de retrouver une situation professionnelle ;
- Le patrimoine des époux, tant celui acquis pendant le mariage que les biens propres à chaque époux.
La prestation compensatoire peut être un enjeu majeur dans le cadre d’un divorce, et il est donc essentiel d’être assisté par un avocat compétent pour garantir que vos intérêts soient défendus. Un avocat sérieux saura évaluer de manière juste et réaliste le montant de la prestation compensatoire, que vous soyez le demandeur ou l’époux s’opposant à une demande excessive. Il pourra ainsi vous conseiller sur les stratégies à adopter et vous accompagner dans la procédure afin d’obtenir une décision équilibrée et conforme à vos droits.
Pourquoi choisir le cabinet d’avocats BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN pour votre divorce à La Rochelle ?
Le cabinet BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN vous offre une prise en charge complète et personnalisée de votre procédure de divorce. Nos avocats formés en droit de la famille mettent leur expérience et leur expertise à votre service pour vous accompagner dans la mise en place de la solution la plus adaptée à votre situation.
Que vous optiez pour un divorce amiable ou contentieux, nous vous conseillerons sur les meilleures stratégies pour protéger vos droits, garantir la préservation de vos relations familiales et vous permettre de tourner la page en toute sérénité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un rendez-vous personnalisé et bénéficiez de l’expertise de nos avocats pour gérer au mieux votre procédure de divorce à La Rochelle. Nous sommes là pour vous aider à traverser cette étape avec professionnalisme et bienveillance.
SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN
Société d’avocats depuis 1972
21 Avenue de Mulhouse
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