Depuis plusieurs jours, l’affaire opposant la coureuse Clémence Calvin, accusée de s’être volontairement dérobée à un contrôle, à l’Agence française de lutte anti-dopage bat son plein.
L’AFLD a suspendu provisoirement Clémence Calvin le 10 avril, ce qui devait en théorie, l’empêcher de courir le Marathon de Paris prévu le 14.
Rebondissement le vendredi 12 avril, puisque le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de la suspension, ce qui permet à l’athlète de s’aligner au départ.
Un litige sur une mesure à caractère provisoire
Pour comprendre cette situation, il faut préciser que le recours de Clémence Calvin ne portait que sur l’exécution de la suspension provisoire.
Lorsque un sportif fait l’objet d’une procédure disciplinaire au titre d’infractions à la législation anti-dopage, le code du sport prévoit la possibilité de suspendre à titre conservatoire l’intéressé.
L’idée est de retirer immédiatement du circuit, avant-même l’issue de la procédure de sanction, un athlète sur lequel il existe de fortes présomptions de culpabilité…
Cette possibilité est par nature une atteinte à la présomption d’innocence, raison pour laquelle des garanties procédurales sont prévues.
Ces normes résultent de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui pose le principe du droit à un procès équitable. Les poursuites disciplinaires sont soumises à ces obligations (Arrêt KÖNIG c. Allemagne du 28 juin 1978).
Une atteinte au droit au procès équitable
Le droit au procès équitable se décline à travers plusieurs principes, dont l’égalité des armes, qui veut que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de désavantage par rapport à son adversaire.
Pour revenir à Clémence Calvin, le Conseil d’Etat relève que la décision a été prise dans le but de l’empêcher de courir le Marathon de Paris prévu le 14 avril, en lui donnant la possibilité de présenter des observations uniquement à partir du 15 avril.
Le Conseil d’Etat a donc considéré qu’il s’agissait d’une atteinte aux droits de la défense suffisamment grave pour justifier la suspension de l’exécution de la décision de l’ALFD.
Malgré cette « victoire », Clémence Calvin risque tout de même une suspension
En revanche, cette décision ne préjuge en rien de la procédure à venir, et des éventuelles sanctions encourues par la marathoniennes, qui restent plus que jamais possibles, malgré cette première « défaite » de l’AFLD.
Raphaël Chekroun
Avocat au barreau de La Rochelle.
