Éclairage des vélos : un point clé de sécurité et une obligation légale
La visibilité des vélos est essentielle pour assurer la sécurité des cyclistes et des autres usagers de la route. Le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de la route, dont l’article R313-5 et impose des règles strictes en matière d’éclairage et de feux de position arrière.
En particulier, le décret impose un feu de position le jour par mauvaise visibilité et prohibe les feux clignotants.
Réglementation générale sur les feux de position arrière
L’article R313-5 du code de la route précise les obligations concernant les feux de position arrière pour tous types de véhicules, y compris les cycles :
- Obligation d’un feu de position arrière rouge fixe : ce feu doit être allumé la nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante (brouillard, tunnels, pluie).
- Interdiction des feux clignotants : pour éviter toute confusion avec d’autres signaux, le feu arrière doit rester fixe. Cela signifie que s’il on veut respecter la loi à la lettre, il n’est pas possible d’utiliser les feux arrière en mode clignotant… malgré une pratique qui semble plus sécuritaire.
- Possibilité d’équipements supplémentaires : un feu de position supplémentaire peut être fixé au vélo ou porté directement par le cycliste, par exemple sur un sac ou un vêtement.
Ces exigences visent à garantir que les cyclistes soient visibles à une distance significative (au moins 150 mètres par temps clair).
Adaptations pour des situations spécifiques
Les cycles tractant des remorques ou transportant des charges doivent également se conformer à des règles spécifiques. Si le chargement masque le feu de position arrière du vélo, la remorque doit être équipée de ses propres feux rouges.
En cas de non-respect de ces obligations, les contrevenants s’exposent à une amende de première classe pour les cyclistes (environ 11 euros) et, pour les autres catégories de véhicules, à une amende de troisième classe (jusqu’à 68 euros).
Pourquoi ces règles sont-elles importantes ?
La nuit ou dans des conditions de visibilité réduite, les cyclistes sont particulièrement vulnérables. Les feux de position arrière permettent aux conducteurs de véhicules motorisés d’identifier rapidement la présence d’un vélo et d’adapter leur conduite, réduisant ainsi les risques d’accidents.
Pour la première fois depuis 2015, la mortalité des cyclistes en France a diminué, avec 226 décès en 2023 contre 245 en 2022, soit une baisse de 7,8 %. Cette réduction s’inscrit dans un contexte de croissance continue de la pratique cycliste, avec une augmentation de 5 % de la fréquentation des pistes cyclables. Les cyclistes représentent cependant 7 % de la mortalité routière et 16 % des blessés graves enregistrés sur les routes françaises, soulignant l’importance des aménagements sécurisés.
Conseils pratiques pour les cyclistes
Pour respecter la réglementation et rouler en toute sécurité :
- Équipez-vous correctement : privilégiez des feux qui offrent une visibilité accrue.
- Vérifiez vos équipements régulièrement : assurez-vous que vos feux sont en bon état de marche.
- Ajoutez des dispositifs supplémentaires : des accessoires réfléchissants ou des feux supplémentaires portés sur vous augmentent encore votre visibilité.
Toujours plus de règles…
Bien que l’on puisse légitimement être critique face à l’inflation législative et à la multiplication des textes réglementaires, les obligations en matière d’éclairage s’inscrivent dans une démarche de prévention et de sécurité collective. En respectant ces règles, les cyclistes contribuent à un partage de la route plus serein et à la diminution des risques d’accidents. Le cabinet Balloteau Lapègue Chekroun, à La Rochelle, se tient à votre disposition pour toute question relative à vos droits en matière de droit routier ou en cas de litige.
Vous pouvez nous contacter pour toute demande de renseignements ou prise de rendez vous.
Le décret 2024-1074 est également consultable sur légifrance.
Raphaël CHEKROUN
SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN
Avocats associés
21 avenue de Mulhouse
17000 LA ROCHELLE
