Une association souhaitait faire retirer une campagne de publicité organisée par une société éditrice d’un site de rencontres, avec un slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ».
Peut-on interdire la promotion de l’adultère ?
La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 16 décembre 2020. Elle souligne que si les époux se doivent mutuellement fidélité, l’adultère ne peut être invoqué qu’à l’occasion d’une procédure de divorce. Elle relève que si les publicités en cause peuvent choquer les convictions religieuses de certains spectateurs, les interdire porterait une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d’expression.
Une prise en compte de l’évolution des conceptions morales
Ce raisonnement est à rapprocher d’autres arrêts rendus ces dernières années sur l’évolution des mœurs.
Dans un arrêt de la première chambre civile du 17 décembre 2015, la Cour de cassation avait retenu qu’un ouvrage accusant Valérie Trierweiler d’adultère ne constituait pas une diffamation. Selon la Cour, l’évolution des mœurs, comme celle des conceptions morales, ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.
La notion d’adultère est également moins invoquée devant le juge aux affaires familiales. Si le nombre de divorces est relativement stable, les divorces pour faute représentent aujourd’hui 6% des procédures contre 40% en 2000.
Raphaël Chekroun
Avocat
Barreau de La Rochelle-Rochefort.
