18 Août, 2019

Le statut juridique des corridas : restriction et imprécision

2019-08-18T15:03:20+02:0018 août 2019|Actualité juridique, droit pénal|

Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]

25 Juin, 2019

Est-il possible de licencier un salarié qui sent mauvais ?

2025-05-14T22:16:30+02:0025 juin 2019|Actualité juridique, droit du travail|

La question, délicate et souvent taboue, de l’hygiène corporelle au travail soulève des enjeux juridiques précis. Le comportement d’un salarié dont l’odeur est jugée incommodante par l’entourage professionnel peut-il constituer un motif légitime de licenciement ? Si la gêne [...]

28 Nov, 2018

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés déguisés ?

2018-11-28T22:19:28+01:0028 novembre 2018|Actualité juridique, droit du travail|

Depuis plusieurs années, les applications de mise en relation entre restaurateurs et coursiers se sont développées, y compris dans des villes de taille moyenne comme La Rochelle. Les coursiers se voient imposer le statut d'auto-entrepreneurs. Ils ne peuvent donc pas [...]

14 Nov, 2018

trêve hivernale et expulsion : propriétaires, ne restez pas inactifs

2018-11-14T22:35:05+01:0014 novembre 2018|Actualité juridique, droit immobilier|

La trêve des explosions ne signifie pas trêve des procédures... La trêve hivernale est la période du 1er novembre au 31 mars où aucune expulsion locative n'est possible. Les expulsions sont interrompues, mais cela ne signifie pas pour autant que les [...]

24 Sep, 2018

Vélo et code de la route : idées reçues et questions/réponses

2021-01-27T22:21:42+01:0024 septembre 2018|Actualité juridique, droit routier, News|

  Le vélo est le moyen de transport presque idéal : libre, rapide et économique. Malgré ces avantages indéniables, le cycliste urbain est parfois considéré comme un nuisible, qui  "squatte" la route. De même, certains cyclistes se mettent en danger, par [...]

6 Sep, 2018

Le conducteur ivre à l’origine d’un accident perd-il son assurance ?

2021-01-27T22:20:44+01:006 septembre 2018|Actualité juridique|

Oui et non... En cas d’accident de la route, l'automobiliste sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants encourt naturellement des poursuites pénales et civiles. Dans l’hypothèse où ce conducteur était assuré, quelles sont les conséquences sur le recours à l’assurance ? [...]

30 Août, 2018

« Effacer son casier judiciaire » la requête en exclusion d’une condamnation au bulletin n°2

2021-01-27T22:22:25+01:0030 août 2018|Actualité juridique|

Nous sommes fréquemment consultés par des clients souhaitant "effacer leur casier judiciaire", pour accéder à certains emplois (emplois publics, professions réglementées, taxis, chauffeurs VTC …) ou pour tourner définitivement la page d'un passé tourmenté. Le casier judiciaire, ou, plus officiellement [...]

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