9 Déc, 2024

Eclairage vélo : le décret 2024-1074 du 27 novembre 2024 présenté par un avocat

2024-12-09T21:31:02+01:009 décembre 2024|Actualité juridique, droit routier|

Éclairage des vélos : un point clé de sécurité et une obligation légale La visibilité des vélos est essentielle pour assurer la sécurité des cyclistes et des autres usagers de la route. Le décret n° 2024-1074 du 27 novembre [...]

26 Nov, 2024

Faire appel à un avocat pour négocier une rupture conventionnelle

2024-11-26T17:54:37+01:0026 novembre 2024|Actualité juridique, droit du travail|

La rupture conventionnelle : une solution pour mettre fin à un CDI Lorsqu'une rupture de contrat de travail est envisagée, la rupture conventionnelle peut constituer une solution juridique pertinente, tant pour l’employeur que pour le salarié. Ce mode de [...]

20 Nov, 2024

Fraude au RIB : comment engager la responsabilité d’un notaire

2024-11-20T22:14:53+01:0020 novembre 2024|Actualité juridique, Droit des contrats / Assurances / responsabilité, droit immobilier|

Fraude au RIB et responsabilité du notaire : assistance d'un avocat pour l'indemnisation Les fraudes au RIB ont considérablement augmenté ces dernières années, avec des escrocs toujours plus créatifs. Malheureusement, les escrocs sont souvent insaisissables et font disparaitre les [...]

18 Nov, 2024

Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant un faux ou « générique »

2024-11-18T22:46:51+01:0018 novembre 2024|Actualité juridique, droit pénal, News|

Contrefaçon : risques légaux et sanctions liées à la vente de produits contrefaits Les contrefaçon sont de plus en plus faciles à trouver sur Internet, auprès de professionnels ou des particuliers. Tous les secteurs sont touchés, comme l’habillement, la [...]

18 Nov, 2024

Avocat responsabilité médicale : comment obtenir une expertise judiciaire impartiale

2025-01-27T20:46:01+01:0018 novembre 2024|Actualité juridique, Droit des contrats / Assurances / responsabilité|

Avocat en responsabilité médicale à La Rochelle : l'expertise judiciaire, étape essentielle pour une juste indemnisation L’expertise judiciaire est un élément clé dans les affaires de responsabilité médicale, permettant de déterminer la nature des préjudices subis par la victime [...]

24 Jan, 2023

Avocat enchères La Rochelle : comment acheter un bien immobilier à la barre

2025-01-26T23:03:42+01:0024 janvier 2023|Actualité du Cabinet, Actualité juridique, droit immobilier, Ventes judiciaires|

Avocat enchères La Rochelle : comment acheter un bien immobilier à la barre Au tribunal judiciaire de La Rochelle, les ventes aux enchères immobilières sont organisées chaque premier mercredi du mois à 9h30. Cette procédure offre une opportunité d’acquérir [...]

22 Juin, 2022

Accident vélo/voiture : l’essentiel sur la responsabilité et l’indemnisation

2022-06-23T21:46:00+02:0022 juin 2022|Actualité juridique, droit pénal, droit routier|

Le développement du vélo en milieu urbain s'accompagne malheureusement d'une augmentation du nombre d'accidents. Chaque année, on dénombre environ 15.000 blessés, avec de nombreux cas de choc par un véhicule motorisé. Quelques secondes d’inattention, l’imprudence de certains, des aménagements urbains [...]

26 Oct, 2021

Vente immobilière : que faire si le compromis n’est pas respecté ?

2021-11-01T18:14:05+01:0026 octobre 2021|Actualité juridique, droit immobilier, News|

Vous avez signé un compromis, vous comptez sur la réalisation de la vente pour financer un autre projet, et là, surprise, l’acquéreur ne donne plus signe de vie ou refuse de signer sans juste motif. Le scénario inverse peut également se [...]

9 Sep, 2021

La pancarte antisémite et le délit de provocation à la haine raciale

2021-09-09T23:05:40+02:009 septembre 2021|Actualité juridique, droit pénal|

A l’occasion d’une manifestation contre le pass sanitaire, une jeune femme avait brandi une pancarte mentionnant diverses personnalités apparentées à la communauté juive, avec l’inscription « traitres » et « mais qui ? » ornée d'un dessin de cornes diaboliques. [...]

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